Le régime de certificats de Métis fut mis en œuvre à la suite de la rébellion de la rivière Rouge de 1869-1870, dans la foulée de la Loi sur le Manitoba, qui réservait aux Métis 1,4 million d’acres de terre pour les enfants des familles. Dès que cette concession de terres fut épuisée, le gouvernement l’a complétée grâce à une distribution de certificats aux individus plutôt qu’à la collectivité. En 1879, la Loi des terres fédérales est modifiée de sorte qu’on reconnaît au Métis des revendications en souffrance quant à leurs terres des Territoires du Nord-Ouest (qui, à l’époque, comprend en partie les territoires actuels du Manitoba, de l’Alberta et de la Saskatchewan).

Selon l’article 43 de la Loi, le gouvernement est tenu, par responsabilité fiduciaire, de protéger les droits ancestraux (des Métis comme des Autochtones), donc de limiter l’établissement des non-Autochtones dans une région donnée, jusqu’à ce que le titre ancestral de ses habitants autochtones et métis soit réglé par traité ou par certificat. L’article 125 a préparé la voie au fameux système de certificats instauré par le gouvernement fédéral dans une tentative inefficace visant à abolir les droits des terres des Métis.

Deux types de certificats sont alors instaurés : le certificat de terre et le certificat d’argent. Au début, un certificat valait 160 acres ou 160 $ en argent devant servir à l’achat d’un terrain. La valeur passera plus tard à 240 acres ou 240 $. De 1876 à 1902, les certificats sont distribués par des commissions itinérantes qui suivent les négociateurs de traité faisant la tournée des collectivités métisses de l’Ouest. À partir de 1899, le certificat des Métis est accordé en même temps dans le Traité no 8 (nord-ouest de la Saskatchewan, sud des Territoires du Nord-Ouest, nord de l’Alberta et nord-est de la Colombie-Britannique selon le découpage actuel), à partir de 1906, dans le Traité no 10 (nord de la Saskatchewan actuelle et petite partie de l’Alberta actuelle), et, en 1921, dans le Traité no 11, pour les Territoires du Nord-Ouest actuels. Parfois, certains membres d’une même famille optaient pour le régime du traité alors que d’autres choisissaient le certificat. Ce phénomène s’est produit aussi chez les membres des Premières Nations, dont beaucoup ont choisi le certificat pour devenir Métis. Ainsi, même au sein d’une seule famille, certains devenaient Indiens inscrits et d’autres Métis.

Le régime comportait de nombreux défauts, la réduction systématique du territoire des Métis n’étant pas le moindre. La venue des commissions itinérantes était annoncée dans les journaux et par affichage, mais il semblerait qu’un des objectifs de ces annonces était d’alerter les spéculateurs. Sans compter que rien ne protégeait les Métis de la fraude : certains ont vu leur nom utilisé de manière illicite sans même le savoir. Par ailleurs, comme stratégie générale, des spéculateurs fonciers achetaient des certificats des Métis à très bas prix pour ensuite les revendre à une grande banque à charte (on dénombre 12 560 certificats d’argent ainsi transigés, sur un total de 14 849 délivrés). C’est ainsi qu’on est arrivé à ne laisser aux Métis qu’un pour cent des 138 320 acres de terre octroyés par certificat dans le nord de la Saskatchewan.

Vocabulaire

Attribution:
Action de remettre quelque chose à une personne en échange de services ou gratuitement. Dans le contexte de l’histoire des Métis, désigne la valeur d’un certificat – en terres ou en argent – remis à un Métis par le gouvernement fédéral.

Extinction:
Concept juridique utilisé par le gouvernement du Canada en parlant des droits territoriaux des peuples autochtones. Avant de pouvoir coloniser légalement une terre, le gouvernement devait éteindre juridiquement le titre ancestral ou le titre indien qui s’y appliquait. Pour ce faire, on procédait habituellement par traité ou au moyen d’un autre type d’accord écrit.

Loi des terres fédérales:
La Loi des terres fédérales de 1872 accorde un lot de colonisation gratuit à quiconque s’engage à s’installer sur un ranch ou un lot agricole dans l’Ouest canadien pour le mettre en valeur. La première version de la Loi ne traite pas des droits ancestraux des Métis. La Loi des terres fédérales expose également les fondements juridiques de l’instauration du régime de certificats. 

Revendication territoriale:
Contestation juridique intentée par un peuple autochtone pour recouvrer une terre qui lui a été prise par l’État.

Régime de lots riverains: 
Régime foncier traditionnel des Métis. Il s’agit de longues bandes de terre étroites disposées perpendiculairement à un cours d’eau et s’étendant vers l’intérieur des terres sur une distance définie. Elles peuvent avoir jusqu’à 3 kilomètres de profondeur, mais seulement 250 mètres de largeur.

Titre:
Dans le contexte de l’histoire des Métis, le titre désigne le droit de propriété d’une terre par héritage autochtone, droit de propriété que les Métis ont soit perdu, soit tenté d’obtenir ou de récupérer, généralement par le régime des certificats et des traités. Le règlement de la Cour suprême de 2013 concernait le 1,4 million d’acres de terres réservées aux Métis. Dans un autre cas, soit celui de la revendication territoriale Morin (d’un Métis canadien) dans le nord-ouest de la Saskatchewan, les plaignants recherchent une preuve stipulant que les Métis ont un titre d’autochtone, qui se maintiendra, sur la terre.