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atlas des peuples autochtones du Canada

La vie politique des Métis d’aujourd’hui

Fondé en 1983, le Ralliement national des Métis (RNM) – composé de membres dirigeants des conseils de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Ontario – constitue l’organe directeur national des Métis. Bientôt situé à Winnipeg, le RNM a un triple mandat : cultiver le sentiment d’appartenance métisse chez ses membres, revendiquer les droits ancestraux inhérents des Métis par la voie des tribunaux, et entretenir une relation de nation à nation avec le Canada. Le RNM a d’ailleurs joué un rôle dans les causes comme Powley (2003), la Fédération des Métis du Manitoba (2013) et Daniels (2013, 2016), où il a fait valoir un programme cohérent de défense des droits des Métis.

À l’origine, les trois membres dirigeants du RNM provenaient des trois provinces des Prairies. Toutefois, dans les années 1990, l’organisme accueille des membres de la Colombie-Britannique et de l’Ontario. Les membres constituants du RNM sont la Nation métisse de la Colombie-Britannique, la Nation métisse de l’Alberta, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse du Manitoba et la Nation métisse de l’Ontario. Ensemble, le RNM et les conseils métis des provinces représentent environ 400 000 Métis répartis sur leur territoire ancestral.

Chacun des cinq membres dirigeants propose aux citoyens métis de sa province une certaine mesure d’autonomie gouvernementale, un programme culturel ainsi que des formations se rapportant à l’éducation, la société, l’emploi et diverses compétences. À titre d’exemple, la structure de gouvernance métisse de la Saskatchewan (MN—S) se divise en régions, zones et sections locales. La section locale, qui représente la forme la plus directe de gouvernement métis, est composée de citoyens métis d’une même communauté. Chaque conseil métis provincial est formé d’un directeur régional élu ainsi que d’un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Au sein de ces conseils, les dirigeants élus sont responsables d’un ou plusieurs portefeuilles, comme l’éducation, le logement ou les droits de récolte et de chasse. S’apparentant au pouvoir exécutif d’un gouvernement, ces conseils s’occupent de la gouvernance des affaires courantes.

Depuis 2004, pour mieux affirmer les droits ancestraux des Métis découlant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, les membres dirigeants ont centralisé l’inscription des citoyens métis.

Dans une nation métisse, le droit de vote aux élections est accordé aux citoyens métis inscrits qui détiennent une carte de membre. Les élections sont organisées et encadrées par des commissions électorales métisses. Les citoyens de chaque province qui possèdent une carte de statut de Métis sont appelés à choisir un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un directeur régional.

L’admissibilité des membres est déterminée par le conseil et les membres métis dirigeants. Pour être membre, il faut avoir un ancêtre métis, s’identifier comme Métis et être reconnu comme tel par la communauté métisse. Ces critères font écho à la définition du RNM, établie en 2002 : « Toute personne qui s’identifie comme Métis, se distingue des autres peuples autochtones, est issue de la Nation métisse historique et est acceptée par la Nation métisse. »

Depuis 2004, pour mieux affirmer les droits ancestraux des Métis découlant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, les membres dirigeants ont centralisé l’inscription des citoyens métis. Les droits des Métis ont été reconnus et une mesure a été prise après le prononcé, en 2003, de l’arrêt Powley, qui précise que les Métis ont des droits ancestraux de récolte, décision confirmée par l’arrêt Daniels (2016), qui confère aux Métis le statut d’« Indiens » en vertu de l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle (1867), et indique qu’ils sont, par conséquent, sous la responsabilité du gouvernement fédéral.

Aux échelles nationale et provinciale, les conseils métis sont régis par des statuts et des règlements. Une des composantes importantes de la structure de gouvernance métisse réside dans la tenue d’assemblées annuelles des membres, faisant office d’assemblée législative où les membres des communautés métisses viennent proposer des politiques ou diverses revendications. Les propositions font l’objet de vifs débats avant d’être soumises au vote. Ensuite, les divers membres dirigeants métis s’emploient à mettre en œuvre les motions adoptées. Soulignons que ces assemblées tirent leur origine de celles que convoquaient traditionnellement les Métis à l’automne et au printemps, au moment de la chasse au bison. Les clans, les familles et les bandes de chasseurs se réunissaient alors pour discuter de la gouvernance durant l’année à venir.

Par respect pour les traditions métisses, les membres dirigeants métis des provinces et le RNM ont des « sénateurs », fonction spéciale occupée par des aînés qui conseillent l’exécutif. Nommés, ces sénateurs donnent leur avis aux élus sur diverses questions.

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