Qu’ est-ce que l’ Assemblée des Premières Nations?

L’ Assemblée des Premières Nations (APN) a tenu sa première assemblée des chefs à Penticton (Colombie-Britannique) en avril 1982 et, en 1985, a adopté une charte. L’ APN est l’ organisme national de défense des intérêts des membres des Premières Nations du Canada : il représente plus de 900 000 personnes réparties dans 634 villes, villages et communautés des Premières Nations du pays. 

Qui sont les Premières Nations?

Les Premières Nations sont les peuples autochtones du Canada vivant principalement au sud de l’ Arctique. Ce terme désigne aussi bien les personnes ayant le statut d’ autochtone que celles qui ne l’ ont pas, mais également les bandes et les nations (exemple : les Premières Nations de la région du lac Supérieur et la Première Nation de Curve Lake). Ce terme n’ englobe ni les Inuits, ni les Métis. 

Depuis quand les Premières Nations sont-elles présentes au Canada?

Les Premières Nations peuplent l’ Amérique du Nord depuis des dizaines de milliers d’ années, mais il semblerait qu’ elles se soient installées dans l’ actuel Canada et qu’ elles y aient tracé des routes commerciales dès l’ an 1000 av. J.-C. Au fur et à mesure que des communautés sédentaires et saisonnières voyaient le jour, des cultures, coutumes, langues et caractéristiques riches et diverses émergeaient d’ un bout à l’ autre du territoire. 

Qu’ est-ce qu’ une bande des Premières Nations?

Une bande est un groupe d’ une Première Nation au profit duquel des terres ont été réservées et dont l’ argent est détenu par la Couronne. Chaque bande est gouvernée par son propre conseil de bande, généralement constitué d’ un ou de plusieurs chefs et de conseillers, soit élus, soit choisis selon la tradition.

Une bande (aussi appelée « Première Nation ») est également l’ unité gouvernementale de base pour les personnes assujetties à la Loi sur les Indiens. On compte actuellement 634 bandes reconnues au Canada. Les bandes des Premières Nations sont aussi connues sous le nom de « communautés des Premières Nations ».

Qu’ est-ce qu’ un conseil de bande?

Un conseil de bande est l’ organe de gouvernance d’ une bande établie en vertu de la Loi sur les Indiens (loi fédérale). En général, chaque Première Nation est représentée par un conseil de bande, présidé par un chef élu (ou parfois un chef héréditaire). Les chefs et les conseils sont les éléments d’ une structure coloniale qui a été imposée aux Premières Nations, à distinguer des structures de gouvernance traditionnelles. Les membres des conseils sont élus pour un mandat de deux ou trois ans (aux termes de la Loi sur les Indiens ou selon la tradition) dans le cadre duquel ils veillent au bon fonctionnement de la Première Nation : éducation, eau, égouts, services de lutte contre les incendies, règlements, locaux publics, écoles, routes et autres activités et services communautaires. 

Qu’ est-ce que la Loi sur les Indiens?

Instaurée en 1876, la Loi sur les Indiens est le principal texte législatif sur lequel s’ appuie le gouvernement fédéral pour administrer les réserves et les gouvernements locaux des Premières Nations. Elle énonce les obligations du gouvernement à l’ égard des peuples des Premières Nations et définit le « statut » – la reconnaissance juridique de l’ héritage d’ un membre d’ une Première Nation, qui lui procure certains droits, comme celui de vivre dans une réserve. Cette loi demeure la première ressource définissant les interactions entre le gouvernement fédéral et les membres des Premières Nations du Canada.

Qu’ est-ce qu’ un Indien inscrit?

On appelle « Indien inscrit » une personne reconnue par le gouvernement fédéral comme inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens. Cette personne a droit à des programmes et à des services offerts par des organismes fédéraux et les gouvernements provinciaux aux membres des Premières Nations.

Qu’ est-ce qu’ une réserve?

Une réserve est une terre réservée aux membres d’ une Première Nation pour qu’ ils l’ occupent et l’ utilisent. À ne pas confondre avec un « territoire revendiqué », un terme qui englobe toutes les terres traditionnelles de la Première Nation en question, c’ est-à-dire un territoire bien plus grand qu’ une réserve.

Combien de réserves compte le Canada?

On dénombre 3 100 réserves au pays.

Que sont les revendications territoriales?

Les revendications territoriales se divisent en deux grandes catégories : globales (les « traités modernes ») et particulières (fondées sur des traités ou accords préexistants). Les premières portent sur l’ utilisation et l’ occupation d’ un territoire par des Premières Nations, des Métis ou des Inuits qui n’ ont pas signé de traités. Quant aux secondes, elles sont portées par des Premières Nations qui accusent le gouvernement fédéral d’ avoir failli à ses obligations découlant de traités historiques ou de la Loi sur les Indiens. Ces revendications peuvent notamment porter sur l’ allocation inadéquate de terres de réserve, le défaut de protéger des terres de réserve contre des dispositions ou des locations illégales, des actes frauduleux de la part d’ employés du gouvernement et la mauvaise administration des fonds et d’ autres biens appartenant aux Premières Nations. Les revendications particulières sont réglées par la négociation ou par une action en justice. Les règlements correspondants peuvent prévoir des compensations financières ou foncières. 

Que dit la Déclaration des Premières Nations?

Nous, les premiers peuples sur ces terres, savons que le Créateur nous a mis ici.

Le Créateur nous a donné des lois qui gouvernent toutes nos relations afin que nous vivions en harmonie avec la nature et les hommes.

Les lois du Créateur définissent nos droits et nos responsabilités.

Le Créateur nous a donné nos croyances spirituelles, nos langues, nos cultures et une place sur la Terre mère qui contient tout ce qu’ il nous faut pour satisfaire à nos besoins.

Nous avons conservé notre liberté, nos langues et nos traditions depuis des temps immémoriaux.

Nous continuons à exercer les droits, à prendre les responsabilités et à respecter les obligations que nous a donnés le Créateur relativement aux terres où nous avons été mis.

Le Créateur nous a donné le droit de nous gouverner nous-mêmes et le droit à l’ autodétermination.

Les droits et les responsabilités qui nous ont été donnés par le Créateur ne peuvent être modifiés ni nous être enlevés par aucune autre nation.